Article 8 du Statut de Rome et Titre 18 du United States Code: une définition limitée des crimes de guerre commis en temps de conflits armés non-internationaux inférieure aux standards du droit international humanitaire conventionnel et coutumier
... dispositions ( An Introduction to International Criminal Law and Procedure , Robert Cryer, p.150 ). De ce fait, il a ... - Conventions de Genève du 12 aout 1949: http://www.icrc.org/dih.nsf/CONVPRES?OpenView - Protocole ... Rumsfeld, U.S. Supreme Court, 2006: http://www.law.cornell.edu/supct/html/05-184.ZS.html - Le Procureur c/ Thomas ... Mot-clés:
Commentaire de l’arrêt Willis v. Westerfield (Cour Suprême de l’Indiana, 5 janvier 2006) : étude comparée de la responsabilité du défendeur en cas d’accident de la circulation en droit français et en droit de la Common Law (Etats-Unis)
... d’un accident de la circulation, le droit de la Common Law semble favoriser le défendeur en retenant la « sudden ... de minimiser son dommage Le droit de la Common Law se caractérise souvent par une appréciation subjective ... favoriser le défendeur. En quoi le droit de la Common Law favorise-t-il davantage le défendeur en cas d’accident ... Mot-clés:
La sanction de l’inexécution des contrats entre Common Law et Civil Law, et les principes Unidroit et ceux de droit européen des contrats, par Yoan SUELVES
... par les deux grands systèmes de droit que sont la Civil Law et la Common Law, le premier utilisant surtout le mécanisme ... droit des affaires est de plus en plus emprunt de Common Law, considérée comme plus souple et laissant plus de ...L’OBTENTION DES PREUVES À L’ÉTRANGER : UNE ÉTUDE COMPARÉE ANALOGUE PAR LA DOCTRINE FRANÇAISE ET ITALIENNE, par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 05/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... deux effectuent une opposition entre les pays de Common Law et de Civil Law avant de comparer la convention et le règlement ainsi ... d’une opposition ferme entre les pays de Common Law et de Civil Law (I) puis nous nous demanderons dans un ...
Commentaire des articles 801 a 805 du Federal Rule of Civil Procedure - par Céline BRASSART
... de la thèse de l’une des parties. Le système de Common Law affiche une grande méfiance à l’égard de telles ... du procès dans les pays de droit civil et ceux de Common Law. Bien que le système américain admette de nombreuses ... des particularités marquante du système de Common Law. Un hearsay est une déclaration rapportant les paroles ...Les « anti-suit injonctions » au sein de l’Europe : la position des Juges anglais dans l’arrêt Airbus Industrie GIE v. Patel - Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... étranger (D. McClean and K. Beevers, “ The Conflict of Law” ( Thomson, London, Sweet and Maxwell LTD, 6th ed. ... permettant de restreindre une procédure en Common Law. Cette compétence des juges anglais est maintenant ... anti suit injonction survive the European Community Law » Avril 2003 International and comparative law ...
Das « Entgelttransparenzgesetz » ou la « loi sur la promotion de la transparence des rémunérations », une avancée juridique conséquente pour l’Allemagne en matière d’égalité salariale.
... février 2018, disponible à l’adresse suivante: http://www.gouvernement.fr/FranceEgalite Sources non ... février 2018, disponible à l’adresse suivante: http://www.gouvernement.fr/FranceEgalite . 42 [STUM Rainer] ...A propos de l’article de Simon A. Fitzpatrick « Prospects of Further Copyright Harmonisation ? » ([2003] EIPR 215) par Elodie Basalo
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... droit de propriété intellectuelle ? Les pays de common law et les pays de civil law ont une approche complètement différente des droits ... proviennent de cette opposition traditionnelle entre civil law et common law. Ce divorce conceptuel est-il une barrière ...
Mot-clés: copyright;droits dauteur;
La lutte contre le terrorisme en Allemagne
... http://www.gouvernement.fr/action/la-lutte-contre-le-terrorisme ... http://www.bpb.de/izpb/155906/geschichte-der-grundrechte?p=all ... http://www.1000dokumente.de/pdf/dok_0101_rbv_de.pdf ... http://www.1000dokumente.de/pdf/dok_0071_stg_de.pdf http://www.gesetze-im-internet.de/bundesrecht/stgbua_ndg/gesamt.pdf ... Mot-clés: lutte contre le terrorisme en Allemagne